Mentions légales

1 Éditeur du site

Le site kilasinaka.mg et la plateforme d'apprentissage qui lui est associée sont édités par la société Kilasinaka SARL.

Dénomination

Kilasinaka SARL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée de droit malgache

Capital social

20 000 000 Ar

Siège social

Lot II M 45 Bis Analamahitsy, 101 Antananarivo, Madagascar

Registre du commerce

RCS Antananarivo n° 2019 B 01245

Identification fiscale

NIF 4002145678

Numéro statistique

STAT 62020 11 2019 0 10234

Téléphone

+261 34 12 345 67

Courriel

contact@kilasinaka.mg

Maquette : le capital social et les numéros d'immatriculation ci-dessus sont des valeurs d'exemple. Ils doivent être remplacés par les valeurs officielles, et l'ensemble de la page relu par un conseil juridique, avant la mise en ligne.

2 Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Monsieur Tsiry Rakotoarisoa, gérant de Kilasinaka SARL. Il répond du contenu éditorial mis en ligne par l'équipe Kilasinaka : pages de présentation, documentation, communications et annonces.

La direction pédagogique valide les leçons publiées avant leur mise en accès libre. Toute demande de rectification portant sur un contenu de la plateforme peut être adressée par courriel à contact@kilasinaka.mg, ou par courrier au siège social. Nous accusons réception de votre demande dans un délai de cinq jours ouvrés.

3 Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce de Lille Métropole, dont le siège se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : +33 9 72 10 10 07).

• Les serveurs applicatifs et les bases de données sont localisés dans l'Union européenne.
• Les sauvegardes chiffrées sont conservées sur un second site du même hébergeur.
• Le nom de domaine kilasinaka.mg est enregistré auprès du registre national NIC-MG.

Les conséquences de cet hébergement sur vos données personnelles, en particulier le transfert hors de Madagascar, sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4 Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme, prise comme un ensemble, est protégée par la loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que par les conventions internationales auxquelles Madagascar est partie. Sont la propriété exclusive de Kilasinaka SARL :

• le nom Kilasinaka, le logo et l'identité graphique, déposés auprès de l'Office malgache de la propriété industrielle ;
• le code source, l'architecture des écrans, la charte visuelle et les libellés d'interface ;
• la structure des bases de données, l'organisation du référentiel de leçons, les parcours et les modèles de certificat ;
• les simulations interactives développées en interne.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation de ces éléments, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La consultation du site vous autorise à imprimer ou enregistrer les pages consultées pour votre usage personnel, à l'exclusion de tout usage collectif ou commercial.

5 Contenus pédagogiques : les droits restent aux auteurs

Les leçons, exercices, quiz, vidéos et documents publiés sur la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs : enseignants, établissements partenaires et contributeurs. Kilasinaka ne revendique aucune cession de droits sur ces contenus, et ne les revend pas.

Ce que l'auteur nous accorde

En déposant un contenu, l'auteur concède à Kilasinaka SARL une licence non exclusive, gratuite, révocable et limitée : diffuser ce contenu sur la plateforme, l'adapter aux formats techniques nécessaires à sa lecture, et l'utiliser en extrait pour présenter le service. Cette licence ne s'étend à aucun autre usage.

Ce que Kilasinaka garantit

• Chaque leçon affiche le nom de son auteur ; cette mention doit être conservée en cas de citation.
• L'auteur peut demander le retrait de son contenu à tout moment. Le retrait est effectif dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la demande.
• Un contenu retiré cesse d'être diffusé, y compris dans la partie en accès libre. Les copies de sauvegarde sont purgées au cycle suivant.

Ce que vous pouvez faire des leçons en accès libre

Les contenus ouverts sans compte sont mis à disposition pour un usage pédagogique et personnel : les lire, les imprimer, les utiliser en classe en citant leur auteur et la plateforme. En revanche, la rediffusion sur un autre service, la revente, l'intégration dans une offre payante et l'utilisation pour entraîner un système automatisé sont interdites sans accord écrit de l'auteur.

6 Limitation de responsabilité

Les contenus sont publiés à titre informatif et pédagogique. Nous les relisons avec soin, sans pouvoir garantir qu'ils soient exempts de toute erreur ni parfaitement à jour des évolutions de programme.

• Les leçons ne remplacent pas l'enseignement. Elles complètent le travail conduit par les enseignants de l'établissement, elles ne s'y substituent pas.
• Les attestations ne sont pas des diplômes. Un certificat délivré en fin de module atteste d'un parcours suivi sur la plateforme. Il ne constitue ni un diplôme d'État ni une équivalence officielle.
• La disponibilité n'est pas garantie en continu. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
• La qualité de votre connexion nous échappe. Débit, coupures électriques et matériel utilisé relèvent de votre environnement.
• Les résultats d'apprentissage dépendent de vous. Aucun engagement de réussite à un examen ne peut être déduit de l'usage de la plateforme.

Sauf faute prouvée de sa part, Kilasinaka SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte de temps de révision ou préjudice moral, liés à l'utilisation du site. Si une erreur vous paraît nuisible à la compréhension d'une notion, signalez-la : la correction est prioritaire sur toute autre demande.

7 Liens hypertextes et ressources externes

Certaines leçons renvoient vers des ressources extérieures : vidéos, articles, documents officiels. Ces liens sont proposés pour aller plus loin. Kilasinaka n'exerce aucun contrôle sur ces sites, ne répond pas de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs propres pratiques en matière de données.

Vous êtes libre de créer un lien vers une page publique du site, à trois conditions : ne pas afficher la page dans un cadre qui laisserait croire à une autre origine, ne pas suggérer un partenariat inexistant, et retirer le lien à notre demande. La mise en place d'un lien ne vaut jamais approbation du site qui l'établit.

8 Données personnelles et cookies

La lecture des leçons en accès libre ne demande aucun compte. La création d'un compte, en revanche, implique un traitement de données personnelles, déclaré conformément à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées, les finalités, les durées de conservation, vos droits et le détail des cookies figurent dans la politique de confidentialité. Pour toute question, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@kilasinaka.mg.

9 Signaler un contenu ou une erreur

Vous pouvez nous signaler un contenu manifestement illicite, une erreur scientifique, une atteinte à un droit d'auteur ou un usage abusif de la plateforme. Écrivez à contact@kilasinaka.mg en indiquant l'objet « Signalement ».

Un accusé de réception vous est adressé sous cinq jours ouvrés. Un contenu manifestement illicite est retiré sans attendre l'issue de l'examen.

10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit malgache. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : adressez votre réclamation à l'éditeur, qui disposera de trente jours pour vous répondre. À défaut d'accord, les tribunaux d'Antananarivo sont seuls compétents.

Kilasinaka SARL peut modifier ces mentions à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.